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Démocratie locale - Page 173

Campagne électorale 15/04/2019

Discipline : l’exemple d’un licenciement trop sévère

Est disproportionnée, la révocation de la DGS d’une commune pour manquements au devoir de réserve et au respect hiérarchique, intervenus dans un contexte de campagne électorale.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Décentralisation 11/04/2019

Différenciation territoriale : un second rapport en deux mois au Palais Bourbon

La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a publié un deuxième rapport d'information en deux mois sur la différenciation territoriale. De quoi rester à la page en attendant le retour de la révision constitutionnelle devant les parlementaires.

Affichage et publicité 11/04/2019

Précision sur les enseignes implantées sur un immeuble où s’exerce l’activité

Selon une décision du 1er avril du Conseil d'Etat : "reçoit la qualification d'enseigne, y compris en toiture, l'inscription, forme ou image installée sur un immeuble où s'exerce l'activité signalée. Si la part du bâtiment où s'exerce l'activité est prise en compte pour déterminer les prescriptions applicables à l'enseigne, est sans ...

Lutte contre les fake news 11/04/2019

Elections : définition d’obligations visant à garantir une information éclairée des citoyens

Un décret du 10 avril détermine pour l'application de l'article L. 163-1 du code électoral, le nombre de connexions sur le territoire français qui déclenche les obligations de transparence d'un opérateur de plateforme en ligne, fixe les modalités de présentation des informations à porter à la connaissance des utilisateurs, fixe le seuil ...

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Transparence de la vie publique 10/04/2019

Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités

Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier ...

Oui Non
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Démocratie 09/04/2019

Des parlementaires lancent le premier référendum d’initiative partagée

Moment historique, ce mardi 9 avril à l’Assemblée nationale avec le premier dépôt d’une proposition de loi référendaire. Près de 200 parlementaires, tous bords politiques confondus ont ainsi lancé le premier référendum d’initiative partagée de l’histoire pour contrer le projet du gouvernement de privatisation des aéroports de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 05/04/2019

Les rendez-vous de la semaine du 8 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Communication 04/04/2019

La commune du Grau-du-Roi peut continuer à utiliser sa marque « Let’s Grau »

L'association francophonie avenir a demandé au maire de la commune du Grau-du-Roi de supprimer la dénomination "Let's Grau", marque ombrelle associant un verbe de langue anglaise au patronyme de la commune et ayant "vocation à communiquer sur l'offre événementielle et touristique de la cité balnéaire". Le maire a rejeté cette demande.Avec ...

Démocratie locale 03/04/2019

Quelles indemnités pour le premier adjoint qui remplace un maire malade ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de leur charge publique. Ainsi les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général ...

Conseil d'Etat
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[BILLET] Laïcité 03/04/2019

Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c’est possible

Sans méconnaître le principe de laïcité, une commune peut louer un bien de son domaine privé à une association religieuse pour y exercer un culte. Même de manière exclusive et pérenne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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