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Démocratie locale - Page 171

Démocratie locale 13/05/2019

Précision sur le contenu de la convocation aux réunions du conseil municipal

Les convocations aux réunions du conseil municipal doivent être envoyées aux conseillers municipaux à leur domicile personnel, sauf s'ils ont expressément fait le choix d'un envoi à une autre adresse, laquelle peut être la mairie. Il doit être procédé à cet envoi dans un délai de cinq jours francs avant la réunion. La méconnaissance ...

Elections 13/05/2019

Retour sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Une circulaire revient sur la réglementation concernant les modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle vient actualiser la dernière circulaire en la matière, notamment à la suite du retour d'expérience des derniers scrutins.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 10/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 13 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

RIP 10/05/2019

Ouverture du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi « Aérodromes de Paris »

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 10 avril 2019, par le président de l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.Pour les sages, cette proposition de loi est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et ...

Sections de commune 10/05/2019

Le Conseil constitutionnel s’exprime sur l’article L. 2411-16 du CGCT

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2411-16 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sections de commune, qui prévoit :« Lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Démocratie participative 10/05/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel pour le premier référendum d’initiative partagée

La rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima l'examen du texte dans les 6 mois, avant un hypothétique référendum.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Achat public 07/05/2019

Commande publique : les collectivités accélèrent à l’approche des élections

A un an des municipales, la commande publique a enregistré une forte embellie sur les trois premiers mois de l’année avec une hausse de plus de 10%. Habituelle dans les périodes de fin de mandat, cette progression est cette fois particulièrement marquée, portée par les intercommunalités qui tirent les bénéfices de leurs efforts de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 03/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 6 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Coopération locale 02/05/2019

Détail sur une demande de retrait d’une commune de son interco

Selon le Conseil d'Etat, il résulte du second alinéa de l'article L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que le législateur a notamment entendu soumettre à l'avis d'une formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale les demandes de retrait d'une communauté de communes ...

News Bullhorn Megaphone Important Alert Announcement
Copyright : D.R.
[billet juridique] Déontologie 30/04/2019

Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement

Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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