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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet

Publié le 28/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 2 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
    • Notre-Dame – Discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Notre-Dame – Examen du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  • En commission du développement durable :
    • Transition énergétique – Présentation des conclusions du rapport de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique
  • En comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Médiation – Audition de Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur la médiation entre les usagers et l’administration

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • JO 2024 – Discussion du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Energie et climat – Audition de François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)

Mercredi 3 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Engagement et proximité – Audition de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité »
  • En commission aux affaires économiques :
    • Fiscalité – Audition de Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d’analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l’impact de la fiscalité sur l’innovation
  • En commission des lois :
    • Décentralisation – Examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur les missions et les moyens des forces de sécurité :
    • Police municipale – Examen du rapport de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
  • En mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance :
    • ASE – Examen du rapport par les membres de la mission d’information

Au Sénat :

  • En mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :
    • Fonds européens – Audition de Raymond Vall, sénateur du Gers, président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays, de Julie Frere, directrice du Pays de Bray, et de Michael Restier, directeur de l’ANPP, de Lucie Becdelièvre, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi

Jeudi 4 juillet

En commission mixte paritaire :

  • Fonction publique – Discussion des dispositions restant en discussion du projet de transformation de la fonction publique

A l’Assemblée nationale :

  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Energies renouvelables – Audition publique sur les tendances de la recherche en énergies renouvelable

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