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Démocratie locale - Page 149

Statut de la fonction publique 13/02/2020

Retraite : le cas d’un maire qui était un agent détaché de sa commune

Un rédacteur territorial en fonction dans une commune a été placé en position de détachement pendant plusieurs années auprès d'elle pour exercer son mandat après son élection comme maire de cette commune. Lorsqu’un nouveau maire a été élu, il a sollicité le versement des cotisations de retraite correspondant à sa période de ...

Municipales 2020 12/02/2020

Elections : une téléprocédure pour vérifier sa situation électorale

Dans le cadre des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020, est instituée une téléprocédure spécifique accessible sur le site « www.inscription-elections.fr ».Jusqu'au vendredi 13 mars 2020, cette téléprocédure permet à chaque électeur d'avoir ...

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Copyright : charlotte henard via foter.com/CC BY-SA
municipales 2020 12/02/2020

Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées

Le scrutin de mars 2020 ne sera pas identique aux autres. Pour cause, de nouvelles dispositions concernant l’accessibilité et l’accompagnement seront appliquées pour la première fois.

Réforme territoriale 10/02/2020

Organisation des secrétariats généraux communs départementaux

Un décret du 7 février prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle placés sous l'autorité du préfet.Ces services, dénommés secrétariats généraux communs départementaux, sont chargés de l'ensemble des fonctions support à l'échelon départemental.Il assure la gestion de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février

Semaine de repos pour les parlementaires. Les députés examineront toutefois quelques textes.

Déontologie 07/02/2020

Des précisions pour les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Un nouvel arrêté précise les pièces que doit contenir le dossier de saisine à l'autorité hiérarchique de l'agent qui souhaite exercer une activité privée lucrative.Ce texte revient également sur les pièces que doit contenir le dossier de saisine de la HATVP par l'autorité hiérarchique dans un tel cas.

mediation
Copyright : AdobeStock
contentieux 06/02/2020

Médiateur territorial : entre exaltation et incertitudes

La première édition du congrès international des médiations, à Angers (5-7 février) réunit plus de 600 participants venus des cinq continents. Il a notamment été question des médiateurs des collectivités territoriales, dont le statut est tout juste reconnu par la loi. Ce qui n’empêche pas quelques incertitudes sur l’avenir de la ...

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Copyright : D.R.
Administration 05/02/2020

Nouvelle salve de mesures pour « faire gagner du temps aux administrés »

Le Conseil des ministres a adopté le 5 février un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comportant une série de mesures de simplification qui devrait profiter aux administrés dans les champs de la petite enfance, du sport ou encore de la délivrance des titres d'identités. S'agissant des ...

Documents administratifs 05/02/2020

La demande en format papier d’un document administratif en ligne

Une société a demandé à l'administration fiscale la communication de la copie de son dossier fiscal. La commission d'accès aux documents administratifs y a émis un avis favorable. Mais le directeur du contrôle fiscal a refusé de lui communiquer l'ensemble des pièces composant son dossier. La société se pourvoit en cassation.La personne ...

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Etat civil 05/02/2020

Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels

Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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