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Démocratie locale - Page 147

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
1 Coronavirus 17/03/2020

Municipales : le second tour n’aura pas lieu avant juin

L'exécutif a annoncé le report du second tour des élections municipales et communautaires. Un report qui concerne un peu moins de 5000 communes, toutes les autres ayant un conseil municipal au complet à l'issue du premier tour, dont les résultats restent acquis.

Propriété intellectuelle 17/03/2020

Que peuvent faire les communes pour protéger leur nom ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 prévoit la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'institut national de la ...

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Municipales 2020 13/03/2020

Coronavirus : les ultimes instructions avant les municipales

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a envoyé aux préfets, dans un télégramme daté du 12 mars, ses dernières instructions aux préfets concernant l'organisation du scrutin, dans la continuité des annonces du même jour d'Emmanuel Macron. Une attention particulière devra être portée aux électeurs les plus fragiles.

Municipales 2020 13/03/2020

Frais d’impression et grammage des circulaires et bulletins de vote

Un décret du 12 mars déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.Un arrêté du 12 mars modifie l'arrêté du 24 janvier ...

urne-election
Copyright : adobestock
Municipales 2020 12/03/2020

Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations

Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 12 mars, a refusé de suspendre la circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 9 mars. Celle-ci reprend les règles du vote par procuration, et encourage les directeurs des Ehpad à recueillir eux-mêmes les demandes de procuration de leurs résidents afin d'éviter de les exposer à un risque de ...

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
Elections 11/03/2020

Coronavirus : face au risque d’abstention, les collectivités s’organisent

Alors que l’épidémie se propage en France, elle pourrait engendrer la désertion des bureaux de votes lors du premier tour des élections municipales. Les collectivités s’organisent pour accueillir et rassurer les votants.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Simplification 11/03/2020

Asap : les sénateurs adoptent un projet de loi fourre-tout

Les sénateurs ont adopté jeudi 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, après y avoir apporté quelques nouveautés.

Démocratie participative 11/03/2020

La commission nationale du débat public et l’autorité environnementale fusionneront-elles ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : En qualité d'autorité indépendante (AI), la CNDP a proposé, dans une note de juin 2019, d'accueillir l'autorité environnementale (Ae) nationale en son sein. Cette proposition vise à regrouper au sein d'une même AI, les instances concourant au processus d'évaluation ...

Municipales 2020 11/03/2020

Municipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations

Le Premier ministre l'avait annoncé, une « attention particulière sera portée aux procurations » pour l'organisation du scrutin prochain. C'est chose faite avec une instruction du 9 mars qui donne les consignes relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Pour l'établissement de ces procurations, elle rappelle ...

coronavirus
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Elections 10/03/2020

Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales

Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a pris lundi 9 mars, tard dans la soirée, une circulaire pour organiser la tenue des élections municipales dans le contexte du Covid19.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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