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Démocratie locale - Page 147
Coronavirus : les maires opposés à un report des élections municipales
L'épidémie annoncée du coronavirus laisse planer une incertitude sur la tenue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Pour l'Association des maires de France, cependant, pas question de déroger à un scrutin qui "fonde le socle démocratique". "Il faut raison garder" souligne sa porte-parole, la maire de Morlaix Agnès Le Brun ...
Un élu peut-il être commissaire enquêteur d’une enquête publique ?
Réponse du ministère de la Justice : De nombreux projets, parmi lesquels ceux qui sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, sont soumis à l'exigence de l'organisation d'une enquête publique.Ces enquêtes ont pour objet de recueillir l'avis des personnes concernées par ces différentes opérations mais également d'assurer ...
Election des représentants au comité des finances locales
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 15 juillet 2020.Les listes complètes de candidatures sont ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Loi 3D : Jacqueline Gourault annonce un examen plutôt « après l’été »
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé un très probable report après l’été de l’examen au parlement de sa loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Un ajournement diversement apprécié par les associations d’élus.
La laïcité en débat : Jean-Louis Bianco face à François Pupponi
Emmanuel Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le «séparatisme islamiste». A quelques jours des élections municipales, «La Gazette» ouvre le débat sur les marges de manœuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre ...
Mettre un chat sur une liste aux municipales : une aberration juridique… ou un tour de passe-passe
A Rennes, La France Insoumise annonce qu'il y a, parmi ses candidats, un chat. Alors que les animaux ne sont pas doués de droits civiques, la liste a rusé pour représenter le félin de manière symbolique.
Peut-on proposer dans le règlement intérieur de son EPCI le vote électronique anonyme ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Si l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l'article L. 5211-1 dudit code, précise les cas dans lesquels une ...
L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque
Edouard Philippe a signé le 17 février une circulaire faisant état de la complexité de l'organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement,et l’Etat dans son ensemble, faisaient pour les Français au quotidien. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie de marque pour que sa ...
Programme complété des enquêtes statistiques auprès des collectivités territoriales pour 2020
Un arrêté du 17 février complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020.Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont ...
