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Démocratie locale - Page 136

Administration 30/06/2020

Renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif

Un décret du 29 juin procède au renouvellement de certaines commissions consultatives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Celles-ci sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025 :  Liste des commissions ...

Elections 30/06/2020

Convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Un décret du 29 juin a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs des départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en ...

Financement 29/06/2020

Quel accompagnement de l’Etat pour la revalorisation des indemnités des maires des petites communes ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Alors qu'ils passent un temps important au service de leur commune et de leurs concitoyens, la revalorisation des indemnités des élus locaux paraissait absolument nécessaire. C'est l'engagement pris par le Gouvernement lors de ...

Municipales 2020 29/06/2020

Municipales 2020 : suppression de la date du 22 mars dans l’arrêté de remboursement des frais

Un arrêté du 25 juin 2020 modifie l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu ...

handicap-election-vote
Copyright : Atlantis / AdobeStock
Elections municipales 2020 26/06/2020

Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle

Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 26/06/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
Webinaire - La Gazette - Le Courrier des maires 26/06/2020

Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations

Au lendemain du second tour d'élections municipales hors normes, en raison de la pandémie, inscrivez-vous librement à notre webinaire, qui se tiendra lundi 29 juin à 16h00, pour bien démarrer le mandat dans votre commune.

urne-elections
Copyright : Erwin Wodicka
Municipales 2020 25/06/2020

Scrutin du 28 juin : les dernières précisions sur les procurations électorales

Une loi, des décrets et des circulaires ont tour à tour apporté leur lot de dispositions relatives à l'établissement des procurations pour les élections municipales. A quelques jours du scrutin du 28 juin, une instruction précise lesquelles de ces mesures sont temporaires et liées à la crise sanitaire, et lesquelles sont pérennes.

Décentralisation 25/06/2020

Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Un décret du 24 juin convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.Cette consultation sera organisée le dimanche 4 octobre 2020. Conformément au II de l'article 216 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la ...

Municipales 2020 25/06/2020

Annulation du scrutin du 28 juin en Guyane

Au regard de l'avis du comité de scientifiques en date du 22 juin 2020, la situation sanitaire en Guyane ne permet pas la tenue du second tour des élections municipales dans les communes de Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül. Ainsi, en application de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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