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Elections municipales

Le juge refuse d’annuler l’élection d’un maire décédé avant le scrutin

Publié le 31/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence

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Commentaires

Le juge refuse d’annuler l’élection d’un maire décédé avant le scrutin

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HERMES

01/09/2020 09h28

Quand je vous dis que l’on marche sur la tête!
Encore une simplification à mettre en place.

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