Un préfet a demandé au juge administratif d’annuler l’élection du maire élu au premier ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Le juge refuse d’annuler l’élection d’un maire décédé avant le scrutin
Elections municipales
Le juge refuse d’annuler l’élection d’un maire décédé avant le scrutin
Publié le 31/08/2020 • dans : Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
