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Démocratie locale - Page 127
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Elections : une circulaire pour se mettre à jour des évolutions
Une circulaire du 4 février actualise les dispositions de l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et de listes électorales complémentaires, pour tenir compte des modifications réglementaires et législatives intervenues depuis cette date ainsi que des difficultés remontées des préfectures ...
Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention
Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
Violences contre les élus : quelles mesures permettent de former et d’accompagner davantage ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le contexte d'augmentation du nombre d'actes commis à l'encontre des élus locaux, le Gouvernement a pris plusieurs mesures afin qu'ils soient mieux accompagnés face à ces violences.L'article L. 2123-35 du code général des ...
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux, mode d’emploi
C'est une nouveauté : les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par des élus. Samuel Dyens, avocat associé et responsable du département "éthique publique" au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés ...
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
