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Démocratie locale - Page 127
Conseillers territoriaux : le juge précise l’usage de l’enveloppe indemnitaire globale
Un préfet a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération du conseil de territoire d'un établissement public territorial accordant des indemnités de fonctions aux conseillers territoriaux de l'établissement. Le tribunal administratif a annulé la délibération et la cour administrative d'appel a rejeté l'appel formé par ...
Quelles aides pour la reconversion des anciens élus locaux ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement entend favoriser les dispositifs qui permettent aux élus locaux de préparer leur reconversion et de valoriser les acquis de leur expérience élective. Le droit actuel permet déjà à l'ensemble des élus locaux ...
Centre scientifique et technique du bâtiment : mandat du président du conseil
Un décret du 2 octobre aligne le nombre de mandats du président sur celui des autres membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce centre a pour mission de l'Etat de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre ...
Ressources du fonds pour le développement de la vie associative
Un décret du 3 octobre supprime la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie associative qui sont définies par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.Pour rappel, d'après le décret du 8 juin 2018, ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
A quand une simplification de la répartition des sièges dans les conseils communautaires ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La répartition des sièges dans les conseils communautaires est prévue à l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article est issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme ...
Municipales 2020 : l’élection du maire est annulée à cause de bulletins trop similaires
Coup de théâtre dans la commune de Centuri, en Corse, sur fond de confrontation entre le maire sortant et le maire nouvellement élu. Là-bas, le second tour des élections municipales était contesté par le maire sortant et le préfet de la Haute-Corse.Le maire sortant a soutenu que son opposant n’a cessé de manœuvrer pour dénigrer sa ...
Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux
Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...
Le Conseil d’Etat plaide pour un recours accru aux contractuels
Saisi de la légalité d’une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d’Etat s’exprime en faveur du recours aux contractuels plutôt qu’aux fonctionnaires.
Culture : renouvellement de 5 commissions jusqu’au 7 juin 2025
Un décret du 29 septembre procède au renouvellement jusqu'au 7 juin 2025 de cinq commissions consultatives relevant du ministère de la culture, en application de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.Ces cinq commissions sont : le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel ...
