- Accueil
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 105
Le comité national de suivi du plan de relance se précise
L'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a institué comité national de suivi du plan de relance. Un décret du 28 juin en présente la composition, l'organisation et le fonctionnement.Il comprend des élus des Parlements français et européen, des représentants de l'Etat, des représentants des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Elections régionales et départementales : retour sur les couacs du premier tour
Absence de bulletins de vote pour certains candidats, manque d’assesseurs, retard dans la distribution des enveloppes de propagande électorale : plusieurs difficultés sont venues compliquer le scrutin de dimanche. Certaines pourraient remettre en cause leur résultat.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
La préservation de l’environnement dans la Constitution : l’Assemblée renégocie les termes
Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.
Rappel des nouvelles règles relatives aux procurations de vote
Par un décret du 11 mars, puis une instruction du 6 avril 2021, le ministre de l'Intérieur donne aux maires les nouvelles instructions concernant le vote par procuration. Décryptage des nouvelles règles applicables.
Les exécutifs locaux ont-ils le droit de disposer d’un véhicule de fonction ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d'État, les fonctions d'élu local sont gratuites.Toute dérogation apportée à ce principe, qu'il s'agisse d'indemnités ou d'avantages en ...
Les adjoints de quartiers peuvent être élus séparément des adjoints au maire
Les communes d'au moins 20 000 habitants peuvent disposer d'adjoints de quartier, dont la création et le nombre sont décidés librement par le conseil municipal dans le respect de certains plafonds. Les adjoints sont élus au scrutin de liste, la liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.L'article L. 2121-7 du code ...
La composition de la Conférence nationale de santé évolue
Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Formation des élus locaux : les ordonnances sont ratifiées
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée. Mais les parlementaires ont amendé ce texte : le droit individuel à la formation des élus peut être cumulé sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond ; dès la première année de leur mandat et gratuitement, les ...
