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Démocratie locale - Page 105
Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19
Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...
En période de pandémie, nos voisins européens adaptent leurs scrutins
Une étude de législation comparée publiée par le Sénat fait état des pratiques électorales chez nos voisins européens. Vote par voie postale ou à domicile, les solutions évoluent avec la pandémie.
Le Conseil national de l’économie circulaire est créé
La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ».Le présent décret modifie en conséquence les articles du code de l'environnement relatifs ...
Quel contrôle de l’externalisation de la distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote ?
Réponse du ministère de l'intérieur : L'article R.34 du code électoral dispose que la commission de propagande « est chargée d'adresser à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat, binôme de candidats ou liste ». Pour ce faire, l'administration organise l'acheminement des ...
Un comité interministériel remplace l’Observatoire de la laïcité
Un décret du 4 juin crée le comité interministériel de la laïcité, qui remplace l'Observatoire de la laïcité.Il décrit sa composition. Il est présidé par le Premier ministre et comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a formulé plusieurs propositions, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2020. Les objectifs : faciliter les obligations déclaratives des élus locaux, préparer la déclaration des activités de lobbying au niveau local et étendre ses ...
Une personne dans le public peut-elle retransmettre en direct sur internet les réunions du conseil municipal ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, le II de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise ...
Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote
Les prochaines élections auront lieu les 20 et 27 juin alors qu’elles auraient dû se tenir en mars : ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections. Une raison de revenir sur le déroulement précis de ces opérations de ...
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
