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Démocratie locale - Page 104
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Formation des élus locaux : les ordonnances sont ratifiées
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée. Mais les parlementaires ont amendé ce texte : le droit individuel à la formation des élus peut être cumulé sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond ; dès la première année de leur mandat et gratuitement, les ...
Le Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé
Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.
Ça a été difficile, mais la majorité des communes ont leurs assesseurs
Le premier tour des élections départementales et régionales a lieu ce dimanche 20 juin, et certaines communes manquent encore d'assesseurs. Ce qui fait l'unanimité, c'est la difficulté de trouver des volontaires pour ce double scrutin.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Elections : pendant la campagne, gare à l’utilisation de Facebook
Dans deux décisions de fin mai relatives au premier tour des élections municipales de 2020, le Conseil d'Etat a épinglé des utilisations du réseau Facebook par les candidats élus : ces procédés de publicité commerciale sont interdits en période électorale. Seul leur faible impact sur l'issue du scrutin a pu sauver ces élections.
Un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
Un décret du 14 juin institue un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir ...
Les réunions électorales extérieures ne sont pas limitées à 50 personnes
Le décret du 1er juin n'autorise-t-il les réunions électorales en plein air que dans la limite de 50 personnes ? En l'interprétant ainsi, les requérants demandent au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre le 9° du III de l’article 3 de ce décret et d’enjoindre au Premier Ministre de modifier ces dispositions pour les ...
Création des conseils national et locaux des territoires pour la culture
Un arrêté du 9 avril modifie l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. On parle désormais des conseils national et locaux des territoires pour la culture.Un conseil local des territoires pour la culture est placé auprès du représentant de l'Etat dans chaque ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de campagne des dernières élections municipales.
