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Démocratie locale - Page 104

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 18/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Formation 18/06/2021

Formation des élus locaux : les ordonnances sont ratifiées

L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée. Mais les parlementaires ont amendé ce texte : le droit individuel à la formation des élus peut être cumulé sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond ; dès la première année de leur mandat et gratuitement, les ...

Administration 18/06/2021

Le Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.

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Copyright : Pascale Distel/La Gazette
Départementales et régionales 17/06/2021

Ça a été difficile, mais la majorité des communes ont leurs assesseurs

Le premier tour des élections départementales et régionales a lieu ce dimanche 20 juin, et certaines communes manquent encore d'assesseurs. Ce qui fait l'unanimité, c'est la difficulté de trouver des volontaires pour ce double scrutin.

Les jeunes et les réseaux sociaux
Copyright : ©Urupong - stock.adobe.com
Municipales 2020 17/06/2021

Elections : pendant la campagne, gare à l’utilisation de Facebook

Dans deux décisions de fin mai relatives au premier tour des élections municipales de 2020, le Conseil d'Etat a épinglé des utilisations du réseau Facebook par les candidats élus : ces procédés de publicité commerciale sont interdits en période électorale. Seul leur faible impact sur l'issue du scrutin a pu sauver ces élections.

Administration 15/06/2021

Un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique

Un décret du 14 juin institue un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir ...

Elections 14/06/2021

Les réunions électorales extérieures ne sont pas limitées à 50 personnes

Le décret du 1er juin n'autorise-t-il les réunions électorales en plein air que dans la limite de 50 personnes ? En l'interprétant ainsi, les requérants demandent au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre le 9° du III de l’article 3 de ce décret et d’enjoindre au Premier Ministre de modifier ces dispositions pour les ...

Culture 14/06/2021

Création des conseils national et locaux des territoires pour la culture

Un arrêté du 9 avril modifie l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. On parle désormais des conseils national et locaux des territoires pour la culture.Un conseil local des territoires pour la culture est placé auprès du représentant de l'Etat dans chaque ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 11/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Elections municipales 2020
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Elections 11/06/2021

Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de campagne des dernières élections municipales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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