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Démocratie locale - Page 103

Vie locale 12/07/2021

Vie locale : deux décrets adaptent la loi Engagement et proximité à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Pour l'application de l'ordonnance du 14 octobre 2020 qui étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, un décret du 8 juillet a pour objet d'étendre aux communes de Polynésie française et ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 09/07/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
2 Simplification 09/07/2021

Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.

Démocratie locale 09/07/2021

Quelles mesures pour promouvoir la parité à l’échelle communale et intercommunale ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a eu notamment pour but de favoriser la parité au sein des communes et de leurs groupements.L'article 29 ...

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 08/07/2021

Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption

La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 ...

DÉONTOLOGIE 07/07/2021

Un élu peut-il participer à une délibération allouant une subvention à une association dont il fait partie ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet ...

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
BIODIVERSITÉ 06/07/2021

Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution

En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...

Démocratie locale 06/07/2021

Les statuts d’un syndicat mixte ouvert déterminent-ils librement les conditions de désignation de ses délégués ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes ouverts, modifié par l'article 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 02/07/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Associations 02/07/2021

Deux lois sur le monde associatif sont au Journal officiel

La loi en faveur de l'engagement associatif est publiée. Elle prévoit, notamment, qu'une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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