- Accueil
- Décentralisation - Réforme de l'État
Décentralisation - Réforme de l'État - Page 75
Faut-il accroître le rôle des conseils de développement ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont des établissements publics créés par la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) qui regroupent sur la base du volontariat des établissements publics de ...
Les modalités de recrutements des personnels soignants des EHPAD vont-elles être assouplies ?
Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour recruter des personnels titulaires des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que les différences qui peuvent exister, s'agissant des modalités d'accès selon la nature des établissements (privés/publics), ont conduit à procéder à ...
Pourquoi et comment « défusionner » des communes nouvelles
La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites ...
Affichage des délibérations du conseil municipal
Aux termes de l'article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales : " La publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration certifiée du maire ". En vertu de l'article L. 2121-25 du même code, dans sa version applicable, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché dans la huitaine ...
Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa
Comment s’articulent permis de construire tacite et déféré préfectoral
Il résulte des dispositions de l'article L. 424-8 du code de l'urbanisme qu'un permis de construire tacite est exécutoire dès qu'il est acquis, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a été transmis au représentant de l'EtatMais selon le Conseil d’Etat, ces dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 2131-6 du code général ...
Contentieux de l’urgence : quand la technique ne suit pas
En référé, le juge du tribunal administratif de la Martinique a tenté de monter une visioconférence avec le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon. Sans succès. La greffière propose donc d'utiliser son propre téléphone portable. "Audio" peut-être... mais pas très visuel !
Le retour de l’Alsace sur les cartes de France
A l’issue d’une dense concertation avec les élus alsaciens, Edouard Philippe a confirmé la fusion des conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin pour former une « collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021.
Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation veut faciliter l’exercice des mandats locaux. Au lendemain d’un été où a été relevée « une crise des vocations sans précédent », ces 43 ...
Organisation du département : simplification de la modification de certaines limites territoriales
Un décret du 5 octobre simplifie certaines procédures administratives en matière de créations et de modifications des limites territoriales, avec : la suppression du caractère obligatoire de la consultation du Conseil d'Etat en matière de création et de suppression d'arrondissements ; la suppression de la procédure de transfert du siège ...
