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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 75
Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat
Un décret procède à la suppression de plusieurs commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi : Comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans Comité ministériel d'investissement et comité des ressources humaines Comité national du pacte territoire-santé Comité national de pilotage du centre ...
Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes "inutiles et coûteuses". Une lutte sans fin ? Alain Lambert, son président, s’en réjouit (à demi mot) : « désormais, nous faisons peur aux hauts ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte
Un décret du 10 septembre fixe les conditions d'application et les règles d'éligibilité de la mesure, issue de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, et prévue aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18 du code des transports, portant autres dispositions en matière sociale et économique, visant à soutenir la ...
Quand les maires ne vont pas bien, c’est la République qui va mal
Surgie dans l'actualité en plein cœur de l'été, la vague de démissions sans précédent de maires a suscité de nombreux commentaires et analyses, ainsi que de multiples débats et interventions dans la presse et sur les ondes. Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France, considère ...
Des précisions sur le régime des actes remis en vigueur pris par les autorités communales
Lorsqu'une décision créatrice de droits est retirée et que ce retrait est annulé, la décision initiale est rétablie à compter de la date de lecture de la décision juridictionnelle prononçant cette annulation. Le Conseil d'Etat précise toutefois dans une décision du 26 juillet dernier "qu'une telle annulation n'a, en revanche, pas pour ...
Emplois familiaux : quelle application dans les petites communes rurales et exécutifs locaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article 15 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique modifie l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatif aux collaborateurs de cabinet. L'autorité territoriale a ...
Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.
Quid de la future Agence nationale de cohésion des territoires ?
Réponse du ministre de la cohésion des territoires : Le Président de la République a annoncé, lors de la conférence nationale des territoires, la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et le Premier ministre a adressé au préfet Serge Morvan une lettre le missionnant pour préfigurer cette future agence.Cette ...
Quelles garanties pour la gestion des forêts domaniales et communales par l’Office national des forêts ?
Réponse de l'agriculture et de l'alimentation : L'action de l'office national des forêts (ONF) est guidée par un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2016-2020, signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières et l'ONF le 7 mars 2016. Le COP confie en premier lieu à l'ONF la mission de gérer ...
Les décideurs publics et agents feraient preuve d’une faible propension collective pour l’innovation et l’audace
Les décideurs publics et agents prennent des risques quotidiens. Toutefois, «appréhendée de manière générale, l’action publique contemporaine peut apparaître marquée par le conservatisme et la routine»… et tend à privilégier le moindre risque. C’est le constat sévère dressé par la section du rapport et des études du Conseil ...
