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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 49

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Crise sanitaire 15/02/2021

Réouverture des musées : Perpignan renvoyée dans les cordes

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le 15 février la suspension de la réouverture des musées de Perpignan. A Issoudun, le maire André Laignel attend la décision de celui de Limoges. Au-delà de ces coups d’éclat, les élus plaident pour la fin du statu quo uniforme.

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Copyright : Adobestock
[interview] Environnement 11/02/2021

Protection de l’environnement : « On ne parle pas assez du rôle essentiel des collectivités »

Laetitia Janicot, professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, a dirigé la rédaction d'un ouvrage intitulé "Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement". Dans celui-ci, elle rappelle que plusieurs outils permettent aux collectivités de jouer le rôle déterminant qu'elles ont en la matière.

mix of raw vegetables with mushrooms and zucchini in the school
Copyright : ChiccoDodiFC/Adobestock
Restauration collective 08/02/2021

Le volet « cantines scolaires » du plan de relance est en place

Le volet "cantines scolaires" du plan de relance, destiné à soutenir l'investissement des communes rurales pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, a été précisé dans un décret et un arrêté du 7 février. Mode d'emploi.

Crise sanitaire 01/02/2021

Confinement à Mayotte et fermeture des centres commerciaux

Les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont de nouveau modifiés, cette fois-ci par un décret du 30 janvier.Le décret du 16 octobre se voit rajouter un nouvel ...

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Elus locaux 21/01/2021

La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel

La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...

Juge marteau justice sanction amende juge
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Discipline 19/01/2021

La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction

L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer un emploi public. Cela peut conduire à sa radiation définitive même si sa peine d’interdiction d’exercer est limitée dans le temps. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 10 ...

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 18/01/2021

La loi organique de réforme du Cese est publiée

La réforme du Conseil économique, social et environnemental, opérée par l'adoption d'une loi organique du 15 janvier, prendra effet trois mois après la publication de celle-ci. Ce texte modifie l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?La ...

Finances locales 14/01/2021

RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte

A compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant pour la collectivité territoriale de Guyane du transfert à l'Etat de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active sur son territoire est arrêté à la somme de 153 648 185 €.A compter du 1er janvier 2019, le montant ...

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Fonction publique 12/01/2021

Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI

En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...

Gens du voyage 11/01/2021

Quid de la forfaitisation du délit d’installation illicite en réunion sur un terrain communal ?

Réponse du ministère de la justice : La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a modifié l'article 322-4-1 du code pénal, lequel dispose désormais que « le fait de s'installer en réunion, en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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