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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 32
Revalorisation du revenu de solidarité en outre-mer
Un décret du 13 mai revalorise le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de ...
Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application
La mise en œuvre de la loi "Engagement et proximité" a nécessité l'adoption de plusieurs textes d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...
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Décryptage de la loi 3DS
Présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 20 000 nouveaux votes
Par une décision du 27 avril, le Conseil constitutionnel a annulé plus de 20000 suffrages exprimés le 24 avril, après avoir constaté des irrégularités dans une cinquantaine de bureaux de vote.
Gilets jaunes : la justice demande à l’État d’indemniser la ville et la métropole de Toulouse
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en réparation des dégâts causés, entre novembre 2018 et juin 2019, par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes ».
Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...
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Décryptage de la loi 3DS
Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération
Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.
Dérogations limitées à l’obligation de publicité des emplois vacants
Un décret modifie le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.Le texte vise à actualiser les modalités et règles relatives à la publication des offres d'emplois et à élargir le périmètre des emplois soumis à ...
Adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion
La programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre deux périodes de cinq ...
Scrutin du 10 avril : les Sages annulent 10 000 votes irréguliers
Une vingtaine de bureaux de vote ont vu leurs opérations de vote, comptant pour le premier tour de l'élection présidentielle, annulés par le Conseil constitutionnel ce 13 avril.
