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Culture - Page 65
L’office national des forêts peut-il assurer le prélèvement d’arbres afin de permettre des restaurations de navires ?
Conformément à l'article L. 211-1 du code forestier, relèvent du régime forestier notamment les bois et forêts qui appartiennent à l'État ou sur lesquels l'État a des droits de propriété indivis. L'office national des forêts (ONF) est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de ...
Bibliothèques : la contribution forfaitaire à la charge de l’État est établie
Le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’État s'élève à 9 667 568 euros.
Comment faire reconnaître une association de promotion du patrimoine local comme « société savante » ?
Le ministère de la culture et de la communication est très attentif à la situation des associations dédiées à la culture et au patrimoine, pour lesquelles il a versé plus de 1,2 M€ de subventions en 2014 (Programme 175 - Action 1, y compris les aides données par les directions régionales des affaires culturelles).Il peut être ...
Les bibliothèques municipales et départementales connaissent le montant des aides pour le second semestre
La seconde fraction des aides aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est de 9 963 214 euros.
Open data : un pas en avant, trois pas en arrière
Le Sénat examinait lundi 26 octobre dans le cadre d’une procédure accélérée le texte transposant la directive Public Sector Information (PSI) sur la réutilisation des données publiques. La Haute Assemblée a adopté un texte qui marque un recul par rapport à celui de l’Assemblée nationale, qui avait déjà déçu les partisans de ...
Les statuts des établissements publics culturels nationaux évoluent
Ce décret prévoit notamment d'harmoniser les durées de mandat des dirigeants des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture, et de limiter le nombre de leurs renouvellements.
Comment sauvegarder les orgues classés monuments historique ?
Près de 8500 orgues sont recensés en France, dont plus de 1400 sont protégés, classés et/ou inscrits, au titre des monuments historiques.Depuis la réforme du droit des monuments historiques intervenue en 2005, le propriétaire d'un orgue protégé (comme de tout bien protégé au titre des monuments historiques) est désormais maître ...
Création d’une carte professionnelle pour l’encadrement des manifestations
Les manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques de plus de 1500 personnes pourront être encadrés par des personnes titulaires d'une nouvelle carte professionnelle de sécurité.
Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition
Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.
Comment soutenir le secteur des associations locales des musiques et danses traditionnelles en France?
Le soutien au domaine des musiques traditionnelles, qui sont une des branches des musiques actuelles par leur vitalité et leur capacité à se renouveler continuellement, est un des volets de la politique du ministère de la culture et de la communication pour les musiques actuelles, auxquelles il consacre globalement plus de 25 M€. Ce soutien ...
