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Culture - Page 67

Patrimoine 03/05/2012

Transfert de biens à la ville de Villeneuve-lès-Avignon

Un arrêté transfère à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Pierre de Luxembourg de Villeneuve-lès-Avignon.La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la communication.

Concours 02/05/2012

Le nombre de recrutement des conservateurs de bibliothèques est fixé

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale prévoit que le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2012) est de 24, répartis comme suit : concours externe : 18 ; concours interne : 6.

Patrimoine 02/05/2012

Les biens des collections nationales transférés à la Roche Sur Yon

Deux arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon et de Tourcoing la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La Roche-sur-Yon et Tourcoing avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de La Roche-sur-Yon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ...

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Copyright : Cerema
Accessibilité 30/04/2012

Voirie et espace public : la chaîne de déplacement

La continuité de la chaîne de déplacement implique l’harmonisation des documents de planification et de programmation relatifs à l’accessibilité, mais aussi la coordination entre les différentes autorités locales en matière de décision et de gestion de l’espace public.

Cet article fait partie du dossier :

La voirie
URBANISME 30/04/2012

Dans quels cas un permis de construire est-il nécessaire pour l’édification d’un mur ?

En application du R.421-9 e) du code de l'urbanisme (CU), les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m sont soumis à déclaration préalable et, en application du R.421-2 f) du CU, les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m sont dispensés de formalité au titre du Code de l'urbanisme.Toutefois ...

Patrimoine 27/04/2012

Découverte de vestiges archéologiques immobiliers sur le terrain d’un particulier

Par arrêté du 12 mai 2006, le préfet de la région Poitou-Charentes a estimé qu’un vestige archéologique, découvert sur le terrain d’un propriétaire, présentait un intérêt scientifique, patrimonial et culturel et a décidé qu'il devenait propriété de l'Etat par l'effet de la renonciation de la commune à ses droits et qu'il était ...

Concours 27/04/2012

Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne organise des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « saxophone », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...

Concours 26/04/2012

Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « flûte traversière » et « hautbois », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en ...

Urbanisme 25/04/2012

Précisions sur l’autorisation spéciale en cas de travaux dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Un arrêté est relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine, qui concerne les travaux dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine non soumis à autorisation au titre du code de l’urbanisme. 

coopération décentralisée 24/04/2012

La région Rhône-Alpes ne financera pas la rénovation d’une basilique en Algérie

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 22 mars 2012 une délibération de la région Rhône-Alpes prévoyant une subvention de 450 000 euros pour la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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