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Culture - Page 61

Laïcité 09/01/2013

Une subvention publique octroyée à une association non cultuelle mais qui a des activités cultuelles est légale si elle ne finance pas ces activités

Le Conseil d’Etat considère que si le code de l’environnement dans ses articles L.131-3 et L.131-6 autorise l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à attribuer des subventions ou des avances remboursables dans le but de réaliser des économies d’énergie ou de favoriser le développement des énergies ...

Patrimoine 08/01/2013

Les conditions de prise en charge des fouilles archéologiques modifiées

Une circulaire détaille la modification des conditions de prise en charge des fouilles archéologiques préventives par le Fonds national pour l’archéologie préventive, suite au décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012.

Patrimoine 07/01/2013

Transfert de biens à la ville d’Angers

Est transférée à la ville d'Angers la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Angers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée Pincé d'Angers.

Concours 02/01/2013

Harmonisation des concours pour les conservateurs territoriaux et d’Etat de bibliothèques

Un décret a pour objet d'harmoniser les épreuves des deux concours externes et du concours interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques avec celles des deux concours externes et du concours interne des conservateurs de bibliothèques de l'Etat afin d'en renforcer le caractère professionnel et la cohérence.

Archéologie préventive 21/12/2012

La part de la redevance affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive fixée

Un arrêté fixe la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive qui est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

Urbanisme 21/12/2012

Les sites classés sont-ils frappés d’inconstructibilité de principe ?

Le site classé, qui constitue une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, est un outil de préservation des paysages les plus remarquables qui appelle à une gestion patrimoniale des espaces concernés et à une utilisation qui préserve leurs caractéristiques.Le maire est donc tenu de veiller à la compatibilité de ...

etalement-urbain_une_juridique
Copyright : AFP
[Billet] Urbanisme 19/12/2012

Urbanisme : la valse des réformes continue

De la stabilité dans les règles, c’est ce que réclament depuis plusieurs années les professionnels du droit de l’urbanisme, qui ont dû faire face depuis 2000 à plus de dix lois ou réformes modifiant à plus ou moins grande échelle leur cadre de travail.

Concours 13/12/2012

Recrutement d’attaché territorial de conservation du patrimoine en PACA et Corse

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence organise des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013 en convention avec : le centre de gestion des Hautes-Alpes ; le centre de gestion des Alpes-Maritimes ; le centre de gestion des ...

Concours 13/12/2012

Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique en Ile-de-France

Un arrêté modifie l'arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en ce qui concerne la répartition des postes.

Concours 12/12/2012

Recrutement d’attachés territoriaux de conservation du patrimoine dans le Nord

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord prévoit que les concours pour l'accès au cadre d'emplois pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2013 dans les spécialités suivantes : archéologie, archives et musées par le centre de gestion de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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