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Culture - Page 60

Patrimoine 05/12/2012

Transfert de propriétés aux collectivités de collections nationales

Des arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de Brest la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat : à la ville de Brest avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Brest, à la ville de Carpentras la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de ...

Culture 03/12/2012

Prise en charge des fouilles par le fonds national pour l’archéologie préventive

Un décret est relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive. Il limite, d'une part, à 50 % le montant de la prise en charge des fouilles archéologiques préventives induites par les constructions de logements locatifs sociaux ou de logements individuels effectuées dans le cadre ...

Patrimoine 28/11/2012

A quel type d’avis sont soumises les opérations de construction ou d’aménagement pour les sites inscrits sur la liste des sites et monuments naturels protégés ?

Dans le cadre de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, la proposition de suppression en site inscrit de l'avis simple de l'architecte des bâtiments de France au profit d'une consultation facultative a été écartée. Cette proposition, issue du rapport ...

Environnement 28/11/2012

Décision tacite de non-opposition à des travaux situés sur un site classé

Le Conseil d’Etat juge que le silence gardé par l’autorité compétente pour statuer sur une déclaration préalable relative à des travaux situés sur un site classé vaut, conformément aux dispositions de l’article R. 424-1 du code de l’urbanisme, décision tacite de non-opposition à ces travaux.

Dotations 28/11/2012

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques – Circulaire

Une circulaire du 7 novembre 2012 est relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt. L’article 142 de la loi de finances pour 2012 a modifié l’article L. 1 614-10 du CGCT de manière à élargir ...

Opendata 26/11/2012

Le Rhône accorde une licence gratuite pour ses archives à NotreFamille.com

L’accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l’éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales.

Domaine public 26/11/2012

La prise de vue d’œuvres relevant de collections d’un musée à des fins de commercialisation doit être regardée comme une utilisation privative du domaine public

Dans un affaire concernant un refus d’autorisation de prendre des clichés par la suite commercialisés d' oeuvres appartenant aux collections du musée des beaux-arts d'une commune, le Conseil d’Etat a assimilé la prise de vue d'œuvres relevant des collections d'un musée, à des fins de commercialisation, à une utilisation privative du ...

Culture 14/11/2012

La part de la dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques municipales fixée

Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt. Celui-ci est fixé au titre de l'année 2012 à 8,22 % du montant du concours particulier. En 2012, les opérations à subventionner ...

Culture 09/11/2012

Réforme de la carte intercommunale et archives

Une note est relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes dissous à la suite de l’application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Responsabilité 06/11/2012

Evaluation par l’Etat des biens spoliés pendant la guerre

A la suite d'une contestation liée au montant de l’indemnité due à l’ayant-droit d’une victime déportée pendant la guerre à raison de la spoliation de certains de ses biens ayant disparus ou ayant été détruits, le juge a apprécié les pouvoirs du Premier ministre qu’il détient des dispositions du décret du 10 septembre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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