Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Appréciation de la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit

Patrimoine

Appréciation de la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit

Publié le 08/02/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s’apprécie à partir de tout point de cet ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d’Etat, 20 janvier 2016, req. n°365987.

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Installée aux Pays-Bas, l'unité de gazéification hydrothermale de SWC systems est la première à l'échelle industrielle,
avec quatre modules de 4 tonnes par heure. — © SW Systems

Énergie

La gazéification hydrothermale, une nouvelle technologie en test pour traiter les déchets organiques

Assemblee nationale — © Christophe Eyquem

Projet de loi de finances 2018

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

incendie Rognac Vitrolles 10 août 2016 — © Ville de Vitrolles

Sécurité civile

Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée

Sécurité civile

Réforme des retraites : peu de satisfactions pour les sapeurs-pompiers

Nos services

Prépa concours

Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Infirmier de l’Etat – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

04Avr

À Paris et en ligne

9e JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Information & inscription

26Avr

Valence

Territoires & Industrie

Information & inscription

25Mai

Villard-Bonnot

Territoires & Industrie

Information & inscription

Formations

02Mai

Repenser les politiques publiques locales avec le numérique (29 jours)

Information & inscription

04Mai

Intégrer les méthodes du design thinking au sein de votre service (1 jours)

Information & inscription

09Mai

Démarrer la transformation de votre centre-ville (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Appréciation de la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit

Rémy PETIOT

09/02/2016 09h56

arrêt intéressant sur plusieurs points. Sur la forme: considérations « sur le fil du rasoir » pour apprécier la prise en compte, ou non, de mémoire après arrêt d’instruction. Sur le fonds, l’ABF ne doit pas oublier d’aller sur la plate-forme juchée à 60m pour apprécier les qualités d’un édifice projeté jusqu’à 500m de ce lieu. Ce jugement montre la fragilité des dossiers soumis à l’appréciation partiale et presque sans recours d’un seul architecte sur un nombre de dossiers très important.

Répondre

Rémy PETIOT

09/02/2016 10h03

J’ai oublié de mentionner que l’arrêt mentionne le fait que la plate-forme existe et qu’elle est accessible, peu importe que ce soit par le public ou non (notion « inopérante » selon la Cour)

Répondre

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire