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Culture - Page 60
Le siège des commissions territoriales de la recherche archéologique
Un arrêté du 6 février fixe le siège des commissions territoriales de la recherche archéologique :COMMISSION TERRITORIALESIÈGECommission Centre-NordOrléansCommission OuestRennesCommission EstDijonCommission Sud-EstAix-en-ProvenceCommission Sud-OuestBordeauxCommission de l'outre-merFort de France
Création des commissions territoriales de la recherche archéologique
Un décret prévoit que les commissions interrégionales de la recherche archéologique deviennent des commissions territoriales de la recherche archéologique. Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions. La composition du Conseil national de la recherche archéologique et des ...
La dématérialisation de l’état-civil n’est-elle pas inquiétante ?
C'est précisément dans le souci d'assurer la sécurité des registres que l'article 51 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre dernier, propose d'élever au niveau législatif les conditions de la tenue des actes de l'état civil. L'article 51 en cause ...
Quand l’intelligence artificielle révolutionne la prise de décisions
L’intelligence artificielle entre dans notre quotidien, au travers des voitures autonomes et des drones militaires, pour ne citer qu’eux. Les sphères publique et du droit ne seront pas épargnées.
Quels dispositifs alternatifs à la dématérialisation pour les démarches administratives dans les « zones blanches » ?
Le gouvernement a mis en place, parallèlement à sa politique de développement des démarches en ligne, une série de mesures visant à dépasser la fracture numérique et à assurer l'accessibilité la plus large possible des services publics. Lire aussi : Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »La première réponse ...
Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel
Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel.La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique ...
Les textes ayant un impact sur le numérique ne devraient-ils pas être transmis au conseil national du numérique ?
Le conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante des avis et recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. S'agissant des projets de textes législatifs et réglementaires, le gouvernement estime utile de pouvoir s'appuyer, si nécessaire, sur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.
Seuil au-dessous duquel les collectivités ne sont pas obligées de publier leurs documents administratifs
L'article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les règles générales de la diffusion des documents administratifs inscrites au chapitre II du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.Un décret du 28 décembre en tire les conséquences, et précise le ...
Gestion des fonds du plan « France très haut débit »
Une convention du 28 décembre 2016 portant avenant entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit » a été publiée au JO du 29 décembre.Le « développement de ...
