- Accueil
- Culture
Culture - Page 33
Cathédrale Notre-Dame de Paris : une dérogation pour les carrières
Le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame doit être approvisionné en pierres de construction, en remplacement de celles disparues ou trop endommagées pour pouvoir être réemployées. Celles-ci doivent être compatibles du point de vue esthétique, physico-mécanique et chimique avec les pierres d'origine. Les carrières ...
Bibliothèques : usagers inscrits pour le prêt et contribution de l’Etat en 2020
Pour l'année 2020, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit : usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 286 370 ; usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics ...
Dématérialisation : une enquête pour évaluer les impacts pour les collectivités
Dans le cadre du groupe de travail sur les indicateurs du programme Dcant, une enquête en ligne est ouverte jusqu’à fin novembre pour que les collectivités livrent leurs retours d’expériences vis-à-vis de quatre procédures de dématérialisation initiées par l’Etat.
Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des élus locaux
Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour intervenir dans leur déploiement. Ils doivent cependant demeurer vigilants sur la création de points atypiques.
La déconcentration de l’appellation « musée de France »
Dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés, un décret du 10 novembre a pour objet de transférer la compétence de l'attribution ou du retrait de l'appellation « musée de France » à l'échelon territorial.L'article R. 442-1 du code du ...
Déploiement de la 5G : quelle obligation de dépôt d’un dossier d’information mairie ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : L'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit une obligation, pour toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique soumise à accord préalable de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), de transmettre un dossier ...
Couverture en « 4G fixe » : deuxième liste des zones à couvrir
Un arrêté du 3 novembre, pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, fixe la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en «4G fixe», ces zones ayant été ...
Le deuxième confinement au Journal officiel
Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.
Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent
Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...
Le label « Capitale française de la culture » est lancé
Trois textes publiés au Journal officiel du 8 octobre ont lancé le label "Capitale française de la culture". La première édition se déroulera du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ne sont éligibles à l'attribution de ce label que les communes ou groupements de communes comptant entre 20 000 et 200 000 habitants. Sachant aussi qu'une ...
