Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Patrimoine

Modification du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire

Publié le 01/02/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les attributions et la composition du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire ont été modifiées par un arrêté du 28 janvier.

Il est notamment prévu que le conseil n’est plus chargé d’émettre un avis sur l’évolution des politiques de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l’architecture menées dans le cadre des conventions.

Le Conseil se compose ainsi :

  • des membres de droit :
    • le directeur général des patrimoines et de l’architecture ;
    • le secrétaire général du ministère de la culture ;
    • le président de l’Association des directeurs régionaux des affaires culturelles ;
    • le président de l’Association nationale des architectes des Bâtiments de France.
  • douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
    • un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
    • un représentant de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
    • quatre titulaires d’un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d’art et d’histoire ;
    • quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l’architecture et du patrimoine.
    • un représentant de « Sites & Cités remarquables de France – L’Association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux » ;
    • un représentant de l’Association nationale des animateurs de l’architecture et du patrimoine. » ;

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Modification du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement