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Culture - Page 27
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.
Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État
Une circulaire du 5 juillet définit la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État « cloud au centre » qui constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l'État et des territoires.Il y est notamment annoncé que les organisations publiques recourront désormais à l'informatique en nuage pour ...
Patrimoine archéologique mobilier et prise en charge des fouilles
Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'ordonnance du 29 juin 2017, un décret du 7 juillet définit les données scientifiques d'une opération archéologique et procède à une réécriture du chapitre VI relatif aux règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique ...
Les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables sont assouplies
Un décret du 30 juin assouplit les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables afin d'en simplifier le fonctionnement.Il prévoit que les membres de droit de ces commissions peuvent se faire représenter.Il précise également la composition de la commission dans l'hypothèse où le site patrimonial ...
Le Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé
Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.
Restauration de Notre-Dame : la loi n’est pas rétroactive, la subvention communale est annulée
Les requérants ont demandé l’annulation de la délibération du 24 avril 2019 du conseil municipal de la commune d’Avignon accordant une subvention exceptionnelle de 100 000 euros à la « Fondation du patrimoine », pour la reconstruction de la cathédrale Notre- Dame de Paris.Le tribunal administratif a annulé cette délibération. Mais ...
Création des conseils national et locaux des territoires pour la culture
Un arrêté du 9 avril modifie l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. On parle désormais des conseils national et locaux des territoires pour la culture.Un conseil local des territoires pour la culture est placé auprès du représentant de l'Etat dans chaque ...
La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel
Le déconfinement se poursuit à l'approche de l'été avec la mise en œuvre de sa troisième étape. A partir du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23 heures et les cafés et restaurants peuvent de nouveau accueillir les clients à l'intérieur. En particulier, le décret du 7 juin élargit un peu plus les possibilités de rassemblements pour ...
Gouvernance de la Fondation du patrimoine : la loi est parue
La loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est parue au Journal officiel du 5 juin.L'article L. 143-6 du code du patrimoine qui décrit la composition du conseil d'administration de la Fondation est réécrit.Ainsi, elle est administrée par un conseil d'administration composé : de représentants des ...
