Un arrêté du 9 avril modifie l’arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. On parle désormais des conseils national et locaux des territoires pour la culture.
Un conseil local des territoires pour la culture est placé auprès du représentant de l’Etat dans chaque région. Il constitue un lieu d’échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire. Il peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu’il juge nécessaire. Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.
Il se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil.
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