- Accueil
- Commande publique
Commande publique - Page 61
Pollution à l’amiante : la commune aurait dû vérifier les qualifications de l’entreprise de travaux
Dans cette affaire, une commune a conclu avec un groupement d'entreprises un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux. Dans ce cadre, elle a émis un bon de commande pour la dépose, l'évacuation en décharge et le remplacement de cinq portes doubles métalliques coupe-feu dans des locaux notamment mis à disposition de ...
Marchés : quand le décompte général intervient plus de trois mois après la mise en demeure de l’établir
Dans cette affaire, une société au juge de condamner une commune à lui payer la somme de 407 113,10 euros hors taxes en indemnisation du préjudice résultant de l'allongement de la durée d'un chantier et la somme de 8 485,90 euros hors taxes en rémunération de travaux supplémentaires, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, les ...
Marché public : le candidat non retenu conteste l’une des pièces constitutives du marché
Dans cette affaire, une société, dont l'offre a été rejetée, a demandé au juge d'annuler un contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu par une commune.Les prescriptions du cahier des clauses techniques ...
Exploitation des lignes régulières de transport : le respect des horaires de desserte n’était pas une exigence intangible du cahier des charges
Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif de condamner le département ou, à défaut, la région, à lui verser la somme totale de 2 477 550 euros HT en réparation du préjudice que lui a causé son éviction irrégulière de la procédure de passation de de la délégation de service public d'exploitation des ...
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Céline Faivre : juriste, mais pas que !
Transparence de la commande publique, achats responsables et politique de la donnée sont quelques-unes des valeurs qui animent Céline Faivre. Et, pour elle, rien de mieux que de la jouer groupé en s’appuyant sur ses équipes afin de faire avancer sa collectivité, la région Bretagne.
Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective
Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...
Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises
La direction des achats de l'Etat a lancé l'été dernier le portail APProch, avec l'objectif de donner envie à davantage de petites et moyennes entreprises de candidater aux marchés publics. Les collectivités territoriales sont invitées à s'inscrire.
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.
Hauts-de-France : un Guichet vert pour favoriser les achats durables
Le Programme régional des achats durables (2022-2025) qui vient d'être signé cet automne dans les Haut-de-France vise à massifier et accélérer l'éco-transition dans la commande publique. Les partenaires mettent notamment en place un Guichet vert pour répondre à toutes les questions sur ces sujets.
