- Accueil
- Commande publique
Commande publique - Page 57
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.
René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »
Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
Garantie décennale : une route forestière impraticable à la circulation des engins forestiers
Dans cette affaire, une commune a, dans le cadre d'un marché, confié à l'ONF la maîtrise d'œuvre du reprofilage, du soutènement et du radier d'une section de route forestière. Les travaux ont ensuite été confiés à une société par marché. La réception des travaux sans réserve a été prononcée, mais durant un hiver, cette route ...
Sous-traitance : le formalisme des demandes de paiement direct des prestations
Dans cette affaire, un syndicat intercommunal d'énergies a confié un marché public de travaux portant sur le réseau de desserte en fibre optique à un groupement d'entreprises solidaires. Ce groupement a sous-traité la réalisation de prestations portant sur des points de mutualisation à une société. C'est ce sous-traitant qui relève ...
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.
Marché public : le juge indique quand une méthode de notation est entachée d’irrégularité
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note ...
Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »
Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.
Commande publique : l’achat au diapason des lois
Se préparer aux obligations qui entreront bientôt en vigueur est l'enjeu annuel du côté des marchés publics.
Cet article fait partie du dossier :
Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
