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Administration - Page 99
L’association France urbaine intègre le Conseil national de l’air
Un décret du 29 juin modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l'air pour y intégrer deux représentants de l'association France urbaine.La composition complète de cette instance est décrite à l'article D. 221-17 du code de l'environnement.
Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil
Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbysEvolution des aides du fonds de continuité territoriale outre-mer
Les aides du fonds de continuité territoriale évoluent de la manière suivante : l'aide à la continuité territoriale, qui connaît deux montants d'aide en fonction du niveau des ressources du foyer, devient une aide à taux unique dont le montant est fixé par arrêté ; le délai à observer entre deux aides est adapté en faveur des ...
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...
Le comité national de suivi du plan de relance se précise
L'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a institué comité national de suivi du plan de relance. Un décret du 28 juin en présente la composition, l'organisation et le fonctionnement.Il comprend des élus des Parlements français et européen, des représentants de l'Etat, des représentants des ...
Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La préservation de l’environnement dans la Constitution : l’Assemblée renégocie les termes
Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.
La composition de la Conférence nationale de santé évolue
Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...
