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Administration - Page 139
Modalités d’autorisation de l’emploi des caméras individuelles par les agents de police municipale
Un décret du 27 février détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les agents de la police municipale.D'autre part, il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements audiovisuels et notamment leurs finalités, les ...
Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des données personnelles
La Cnil et la Cada publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Une consultation publique a été lancée.
Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !
L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...
L’écriture inclusive bientôt dans les actes officiels ?
L’écriture inclusive dans les actes officiels, acte 2. Ou comment un recours devant le Conseil d’Etat pourrait voir annuler la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 qui invitait à ne pas utiliser l’écriture inclusive dans les actes officiels. Explications d’une potentielle nouvelle façon d’écrire les actes administratifs.
Faut-il renforcer le rôle du Conseil national d’évaluation des normes ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La simplification administrative et normative constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. S'agissant du flux des normes nouvelles, la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact vise à ce que ...
Les rendez-vous de la semaine du 18 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
A quand une mise à jour des formulaires et actes d’état civil pour les couples homosexuels ?
Réponse du ministère de la Justice : Faisant suite à la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, le ministère de la justice s'est attaché à diffuser par voie de circulaire dès le 29 mai 2013 un modèle d'acte de mariage prenant en compte la possibilité de deux époux ou deux épouses. Il est de la responsabilité des communes qui utilisent ...
Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Les rendez-vous de la semaine du 11 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
