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Administration - Page 131

Etablissement recevant du public 26/09/2019

Quel est le périmètre pour lequel un défibrillateur vaudrait pour plusieurs ERP ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque dispose que lorsqu'un même site accueille plusieurs établissements recevant du public, ces derniers peuvent mettre en commun un défibrillateur automatisé externe.Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux ...

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Fiche pratique 25/09/2019

Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données

Les agents, les administrés, les prestataires, etc. peuvent exercer des droits afin de protéger leurs données.

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Décryptage 24/09/2019

Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.

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Agenda 20/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Données personnelles 19/09/2019

RGPD : la Cnil publie un guide pour les collectivités territoriales

Promis depuis mai 2018, le guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales a été publié par la Cnil ce mercredi 18 septembre. Un guide qui concerne avant tout les collectivités de petite et moyenne taille.

Laïcité 17/09/2019

Le principe de neutralité appliqué aux parents d’élèves dans les classes

Dans cette affaire, une rectrice d'académie a refusé d'intervenir pour mettre fin à la pratique en vertu de laquelle la participation des mères d'élèves aux activités organisées dans les classes d'une école n'est autorisée que sous la réserve qu'elles arborent une tenue neutre. Les requérantes estiment que cela revient à ...

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Agenda 13/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 septembre

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Décentralisation 11/09/2019

Faux départ pour la réforme des institutions ?

La réforme des institutions est de retour, avec un contenu qui ressemble à celui de la version avortée de 2018. Un doute subsiste quant à son inscription à l’agenda parlementaire.

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espace public 06/09/2019

Le regain du fait religieux est une fausse impression, selon l’Observatoire de la laïcité

Parce que la visibilité et l’expression religieuses dans l’espace public « alimente régulièrement le débat public » en France et provoquent « de très fortes tensions », l’Observatoire de la laïcité s’est autosaisi de la question. Son rapport, sorti début juillet et étayé par des réflexions universitaires, ouvrages, sondages ...

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Agenda 06/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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