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Administration - Page 115

Social 24/08/2020

Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer

D'après un décret du 21 août, le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 531,94 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.

Démocratie locale 19/08/2020

EPCI : les conditions pérennes de réunion par téléconférence du conseil communautaire

Un décret du 24 juillet fixe les conditions pérennes des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles pour l'application de l'article L. 5211-11-1 du code général des collectivités territoriales.Il prévoit la ...

Eau 18/08/2020

La composition des conseils des agences de l’eau évolue

Un décret du 31 juillet modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l'eau définies par la loi n° 2016-1087 du 8 août ...

Castex Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
Gouvernement 17/08/2020

Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel

Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.

Aménagement du territoire 17/08/2020

Outre-mer : redéfinition du schéma d’aménagement régional

Un décret du 14 août présente les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Il s'adresse aux services de l'Etat, aux régions de Guadeloupe et de La Réunion, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au département de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 24/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Jean Castex
Copyright : Twitter
Gouvernement 17/07/2020

Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel

Le gouvernement Castex continue son installation, avec la publication au Journal officiel du 17 juillet des décrets d'attributions de chaque ministère. Passage en revue de ceux qui intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 17/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Laïcité 16/07/2020

Un blason communal peut-il présenter des signes cultuels ?

Un conseiller municipal a demandé au juge d'annuler la délibération par laquelle le conseil municipal a adopté un blason destiné à être utilisé sur "les différents documents municipaux". Le blason en question représente deux volutes opposées, surmontées de deux cônes eux-mêmes placés sous un léopard d'or, que les deux volutes ...

Prévention de la radicalisation 16/07/2020

Dérives sectaires : la Miviludes est rattachée au ministère de l’intérieur

Un décret du 15 juillet modifie les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : il rattache la mission à l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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