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Administration - Page 115
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
Les équipes municipales élues lors du second tour des élections municipales de 2020 vont faire leur rentrée ce weekend. Pour l'occasion, La Gazette republie une analyse consacrée à l'organisation de la séance d'installation.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020Renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif
Un décret du 29 juin procède au renouvellement de certaines commissions consultatives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Celles-ci sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025 : Liste des commissions ...
Le Conseil d’Etat interdit l’usage de caméras thermiques dans les écoles de Lisses
Contrairement aux caméras thermiques disposées à l'entrée de bâtiments administratifs dont l'usage n'était pas obligatoire, les caméras thermiques à l'entrée des écoles ont été jugées illégales par le juge des référés du conseil d'Etat, qui a ordonné à la commune de mettre fin à leur usage.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Qualifier la concession de service public au regard du RGPD
La Cnil a publié un guide visant à sensibiliser les collectivités au respect des nouvelles exigences de protection des données personnelles. Se prononçant à l'égard de la sous-traitance, elle ne dit rien de la qualification du concessionnaire de service public en responsable de traitement. L'implication quotidienne de celui-ci dans la ...
Le livret de famille subit un lifting
Les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenus dans le livret de famille évolué par un arrêté du 10 janvier. Les officiers de l'état civil peuvent toutefois continuer à délivrer les anciens modèles de livret jusqu'à épuisement des stocks. Décryptage.
Ecologie, transports, logement : déconcentration des décisions administratives
Conformément aux orientations de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, un décret du 19 juin transfère à des autorités déconcentrées ou à un établissement public la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les achats innovants peinent à décoller
Fin 2018, Bercy a souhaité doper l’innovation dans la commande publique pour soutenir les entreprises et moderniser le service public, encore frileux sur ces sujets. Les collectivités ont été autorisées à passer des marchés de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence dans la limite de 100 000 euros, à titre expérimental ...
