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Administration - Page 108

Crise sanitaire 01/02/2021

Confinement à Mayotte et fermeture des centres commerciaux

Les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont de nouveau modifiés, cette fois-ci par un décret du 30 janvier.Le décret du 16 octobre se voit rajouter un nouvel ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 29/01/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Businessman showing the red card
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Probité 27/01/2021

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole

Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...

Administration 27/01/2021

Un nouveau secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Un décret du 26 janvier assure le toilettage du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales afin de rendre cohérente l'organisation de ce secrétariat général pour tirer les conséquences du transfert des administrations ...

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Laïcité 27/01/2021

Déploiement des référents laïcité en vue ! Mais qui sont-ils ?

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui sera discuté en séance publique à partir du 1er février, oblige la désignation de référents laïcité dans les collectivités. A l'heure actuelle, combien sont-ils et qui sont-ils? La Gazette a enquêté.

Administration 25/01/2021

Social : adaptation du fonctionnement de commissions à la Collectivité européenne d’Alsace

Un décret du 21 janvier modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la composition des formations spécialisées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (personnes âgées et personnes ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 22/01/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
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Ethique publique 20/01/2021

La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée

La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.

une-drone
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Données personnelles 19/01/2021

La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone

La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.

Finances locales 14/01/2021

RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte

A compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant pour la collectivité territoriale de Guyane du transfert à l'Etat de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active sur son territoire est arrêté à la somme de 153 648 185 €.A compter du 1er janvier 2019, le montant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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