C’est pour le moment une donnée confidentielle, révélée en catimini dans la douzième et dernière annexe du rapport 2025 de l’OFGL : d’après la synthèse du dernier rapport public annuel du CNEN, qui n’est pas encore publié, les projets de texte examinés en 2024 par cette instance couteront, en 2025, aux collectivités, 565 millions d’euros. C’est près de trois fois moins que l’année précédente (1,6 milliard d’euros).
Mais gare aux raccourcis, alerte Gilles Carrez, le président du CNEN : « Attention, c’est une désinflation et non une déflation ! Le coût des normes applicables aux collectivités territoriales continue d’augmenter, mais moins vite ».
Une baisse à relativiser
Dans le détail, les 223 projets de texte (lois, ordonnances ...
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