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Finances locales

Le Conseil national d’évaluation des normes et le rapport « Ravignon »

Publié le 26/06/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

2 Boris_Ravignon_-_Maire_de_Charleville-Mézières
CC BY-SA 4.0/Guillaumemarechal08
Le rapport de Boris Ravignon, rendu le 29 mai, sur le « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités » ne fait pas l’impasse sur le poids des normes.

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Boris Ravignon, le maire de Charleville-Mézières, a rendu, le 29 mai, son rapport sur le « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités ». Il y estime que le coût du millefeuille entre les collectivités et l’Etat est évalué à 7,5 milliards d’euros, dont 6 milliards pèsent sur les collectivités. « Il est ­crucial de repenser la décentralisation en vérifiant la clarté des ­responsabilités, leur compréhension par les citoyens, la cohérence avec les compétences et l’attribution de moyens financiers suffisants », défend l’auteur du rapport. Dans ses ­propositions, il n’oublie pas d’évoquer le poids des normes applicables aux collectivités territoriales.

Fragilité de la méthodologie

Si le rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) y est ...

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Le Conseil national d’évaluation des normes et le rapport « Ravignon »

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