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urbanisme

ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?

Publié le 21/08/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, Jurisprudence, Jurisprudence, Régions

plan urbanisme
©darknightsky - stock.adobe.com
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.

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