Chaque agent public sait qu’il est tenu au devoir de probité, énoncé par l’article L.121-1 du code général de la fonction publique. D’emblée, on pourrait souligner que le terme n’est pas des plus intuitifs, et on pourrait souhaiter que lui soit un jour substitué le terme de « désintéressement », beaucoup plus évident et plus conforme à sa portée réelle.
Une définition floue
Le devoir de probité interdit en effet aux agents publics de tirer un profit personnel de leur activité professionnelle, à l’exception de la rémunération qui leur est versée. Il prohibe ainsi tant le détournement des moyens de l’administration (1), que l’abus des fonctions pour l’obtention d’avantages, pécuniaires ou non (2), ou encore la soustraction de biens à l’occasion des fonctions (3).
Sa portée ...
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Gazette des Communes
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Agents publics : des droits et des obligations
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