La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a fêté, le 4 avril, un anniversaire particulier : la première année de la charte de simplification des normes applicables aux collectivités, qui avait été signée lors des Etats généraux de la simplification de mars dernier, par le Sénat et le gouvernement. Par cette charte, les deux signataires avaient pris des engagement communs, et il était temps d’en tirer un premier bilan. C’est donc, notamment, en présence du Premier ministre Gabriel Attal et de la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure, que s’est tenue cette réunion.
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Le pouvoir réglementaire des collectivités
Le Premier ...
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Gazette des Communes
