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ZAN : passer à la mise en œuvre concrète

Publié le 05/02/2024 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, TO parus au JO

Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.

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Circulaire NOR : TREL2402347C du 31 janvier 2024, publiée le 2 février.

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