Transparence
L’objectif de la commission est « d’améliorer la diffusion de sa doctrine tout en permettant une meilleure prévisibilité de l’application du RGPD et de la loi informatique et libertés ». En effet, certaines décisions de la Cnil n’étaient pas publiques, alors que la commission, elle-même, reconnaît « qu’elles se prononcent sur des points de droit nouveaux et structurants ».
C’est aussi là, pour la Cnil, l’occasion de mettre en lumière la diversité des missions de ses agents, chiffres à l’appui : des demandes d’information écrite, des demandes de consultation juridique, un canal spécifique d’information et de conseil pour les délégués à la protection des données personnelles, des avis sur des textes réglementaires, etc.
Les lecteurs pourront également retrouver dans ce condensé des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation. Bien sûr, la Cnil a indiqué que ce document serait régulièrement mis à jour.
Thématiques locales
Domaines juridiques
