Sans attendre janvier et la parution officielle de l’édition 2024 de son rapport annuel « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux », l’observatoire de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl), impatient, en a présenté quelques chiffres le 21 novembre, en avant-première, lors du Salon des maires, par la voix de son directeur, Luc Brunet.
Première information à retenir : une hausse de 14,8 % par rapport à la précédente mandature 2014-2020 pour les élus mis en cause, toutes infractions pénales confondues. Ainsi, selon les estimations de l’observatoire, pour la mandature 2020-2026, un nouveau record devrait être atteint avec plus de 2 338 élus poursuivis. « La barre symbolique des 2 000 élus est franchie. En moyenne, c’est près d’un élu ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
