« La médiation administrative, cela ne s’improvise pas. » Convaincus de l’intérêt de cette alternative au contentieux, 13 médiateurs libéraux intervenant dans les litiges publics (avocats, anciens magistrats et d’autres origines professionnelles diverses) ont fondé l’Association des médiateurs administratifs (AMA).
Pour rappel, c’est essentiellement à partir de novembre 2016, avec la loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle que la médiation administrative a été consacrée et que le Conseil d’Etat a encouragé ce mode de résolution des litiges. Elle se distingue, notamment, de la conciliation et l’arbitrage.
L’AMA se base sur la charte éthique et déontologique établie par le Conseil d’Etat en décembre 2017, et le référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions ...
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Gazette des Communes
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Sommaire du dossier
- La médiation territoriale s’installe dans les collectivités
- Les chantiers à suivre dans la médiation territoriale
- Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
- Convention judiciaire d’intérêt public : des progrès restent à faire
- La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
- Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne
- « Les champs de la médiation administrative sont illimités »
- Services publics : la médiation fête ses cinquante ans
- « Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »
- Les débuts prometteurs de la médiation préalable
- Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public
- La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible
- L’essentiel du Conseil national de la médiation
- « Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »
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