Administration – Démocratie locale :
- Contrôle de légalité : la question des délais quand la transmission de l’acte doit être complétée
- Quid de l’expression de l’opposition en cas d’insertion de documents dans la presse quotidienne par une collectivité ?
- Titres d’identité : la durée de validité des pré-demandes en ligne est rallongée
Aménagement – Urbanisme :
- Renaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée
- Qu’est-il fait pour soutenir la création de commerces locaux dans les zones rurales ?
- Planification urbaine : il n’y a pas de principe de densification généralisée
- Construction nouvelle ou extension : pour le juge des référés, pas de doute sur la légalité
- ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
- Le principe du ZAN va-t-il définitivement figer les villages dans leur taille ?
Commande publique :
- Théorie de l’imprévision : comment enregistrer les indemnisations au budget de la collectivité ?
- Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement
- Marchés : intégrer dans le décompte les conséquences financières d’une réserve
- La conclusion d’un contrat ayant le même objet qu’un précédent contrat entraine la résiliation de celui-ci
Education :
- Qu’est-il fait pour résoudre la pénurie de cars scolaires ?
- Comment soutenir les écoles de musique rurales et les harmonies municipales ?
Energie – Environnement :
- Programmation pluriannuelle de l’énergie de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Fusion des filières REP d’emballages et de papiers : le décret est paru
- Une instruction sur la coordination de la lutte contre les atteintes environnementales
- Rénovation énergétique : les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE sont modifiés
Finances :
- Réseaux de communications : financement du guichet unique « génie civil » pour 2023
- Un plan de financement par l’Etat pour créer ou renouveler les équipements sportifs scolaires ?
Fonction publique :
- Pourquoi une commune ne peut-elle pas conclure ou renouveler un contrat en CDI pour un agent qui ne présente pas 6 ans d’ancienneté ?
- Sapeurs-pompiers volontaires : le montant de l’indemnité horaire de base est revalorisé
- Refuser d’embaucher un proche de l’ancien maire, c’est discriminatoire
- La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente
Sécurité :
- L’expérimentation des radars anti-bruit se poursuit-elle ?
- Chute sur le ponton : le juge souligne que le surpoids de la victime n’exonère pas la commune
- Salaires, retraites : quelles sont les intentions du gouvernement en faveur des policiers municipaux ?
- Troubles de la tranquillité : le juge valide la fermeture temporaire d’un bar-restaurant
