Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Sécurité des structures provisoires et démontables : date d’entrée en vigueur reportée
- Peut-on reporter au 1er janvier 2024 l’entrée en vigueur de la REP bâtiment ?
- Le juge enjoint à une commune de modifier le classement de parcelles
- Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
- L’élaboration d’un PLUi ne devrait-elle pas être plus respectueuse du choix des élus ruraux ?
Commande publique :
- Travaux supplémentaires : un maître d’ouvrage peut être indemnisé par le maître d’œuvre
- Y aura-t-il une meilleure répartition du surcoût lié à la hausse des prix de l’énergie entre les délégataires et les collectivités ?
Contentieux :
- Recours en urbanisme : les Sages valident les modalités du désistement en échange d’une contrepartie
- Les mesures ordonnées par le juge des référés ne peuvent pas avoir un caractère structurel
Energie :
- La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guadeloupe est modifiée
- La programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte est modifiée
- Période hivernale : sécurisation de l’alimentation en électricité
- Conversion des usages de gaz pétrole liquéfié : modalités de prise en charge partielle par l’Etat
- Centrale hydraulique appartenant à une commune : le bail emphytéotique est administratif
- Changements pour le bouclier tarifaire gaz et l’amortisseur électricité
Finances :
- Les communes seront-elles accompagnées financièrement pour se doter de piscines ?
- Taxe foncière : le Conseil d’Etat se penche sur la transmission d’immobilisations corporelles
Fonction publique :
- A quand l’homogénéisation et la gratuité de l’accès aux annales des concours de la fonction publique territoriale ?
- Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
- Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié
- Une insuffisante formation en management n’excuse pas le recours à l’humiliation
- Comment remédier à la pénurie de personnel dans les collectivités locales ?
Santé – Social :
- Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en outre-mer
- Le projet de la stratégie nationale de santé 2023-2033 est en consultation
- A quand une prise en charge respectueuse des droits et libertés fondamentaux des résidents des Ehpad ?
Sécurité :
- Incendie : la responsabilité d’un Sdis peut être recherchée pour des manquements
- Fichier national des assurances, des objets volés, des personnes recherchées… A quand un accès direct pour les policiers municipaux ?
- Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
- Le juge rappelle le rôle des collectivités dans l’entretien des cours d’eau non domaniaux
Vie locale :
- Que doit faire un élu depuis l’évolution législative de la notion de prise illégale d’intérêt ?
- Comment faciliter l’accès des femmes aux responsabilités électives exécutives ?
Domaines juridiques
