Force est de constater que le Sénat a pris à bras-le-corps l’enjeu de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, d’abord en mettant en place, pendant tout le mois de janvier, une consultation des élus locaux sur la question, puis en accueillant, par le biais de la délégation aux collectivités territoriales, les états généraux de la simplification, le 16 mars.
Le clou de cette journée a été la signature, par le Sénat et le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, d’une charte, sous l’œil attentif d’Arnaud Bazin, membre du Conseil national d’évaluation des normes, et de David Lisnard, président de l’Association des maires de France.
Thérapie de choc
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales se ...
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