« L’action publique ne peut pas être considérée comme coupable par nature. Au contraire, elle doit être protégée et encadrée. » Dans son édito, Jérôme Baloge, président de Smacl Assurances mutuelle, résume ainsi l’esprit du rapport annuel 2022 de l’observatoire : les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ont besoin d’être sensibilisés au risque pénal.
- Au congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus
Poursuites des élus en hausse
On peut ainsi lire qu’au cours de la période 2014-2020, ce sont près de 2 000 élus locaux (1 979 pour être précis) qui ont été poursuivis, « soit une hausse de plus de 50 % par rapport à la précédente mandature », note le rapport. Pour autant, le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal : 0,342 %, toutes infractions ...
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Gazette des Communes
