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Lutte contre la corruption

Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux

Publié le 22/11/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

potdevin
oldbunyip - Fotolia
L’Observatoire de la Smacl et l’Agence française anticorruption distribuent, dans deux enquêtes distinctes, les bons et mauvais points en matière de gestion du risque pénal. Si les élus locaux sont plus nombreux à être poursuivis pénalement, les fonctionnaires territoriaux tirent leur épingle du jeu.

A quelques jours d’intervalle, l’Observatoire de la Smacl, qui fête cette année ses 20 ans, et l’Agence française Anticorruption (Afa), ont rendu leurs résultats d’enquête, respectivement sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux et, sur la prévention des atteintes à la probité dans le service public local.

Deux enquêtes mais un seul constat : des acteurs publics locaux en retard sur les mesures de prévention des risques pénaux et par conséquent, surtout pour les élus, un nombre de poursuites qui ne cesse d’augmenter.

Bonnets d’ânes pour les élus locaux

Les chiffres du rapport annuel de l’Observatoire de la Smacl sont sans appel : entre avril 1995 et avril 2018, ce sont 3 650 poursuites recensées contre des élus locaux, soit une moyenne proche de 160 par an. Rien que sur la mandature en cours, ce sont plus de 1 550 élus qui seront poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions, soit une moyenne de près de 260 élus locaux poursuivis par an (5/semaine).

Un nombre de poursuites contre les élus locaux qui ne cesse donc « d’augmenter dans de fortes proportions » juge l’Observatoire.

Même constat du côté de l’Agence française anticorruption (Afa) qui, en partenariat avec les associations d’élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), vient de rendre publics les chiffres de son enquête portant sur la connaissance des atteintes au devoir de probité ainsi que sur les mesures de prévention prises par les entités publiques locales.

Ainsi, l’Afa déplore que « les entités du service public local ne déploient pas toujours les mesures susceptibles de prévenir ces infractions » : 21,1% seulement des entités disent disposer d’un référent déontologue et 14,3% ont mis en place un dispositif de recueil des alertes internes.

Bons points pour les fonctionnaires territoriaux

Côté agents, l’Observatoire de la Smacl salue la stabilisation du nombre de poursuites contre les fonctionnaires territoriaux, voire même « une très légère baisse sur la mandature en cours (– 4,6 %) ».

Concrètement, entre avril 1995 et avril 2018, ont été recensées par la Smacl 2 234 poursuites contre des fonctionnaires territoriaux, soit une moyenne proche de 100 par an, avec sur la mandature en cours, une moyenne de 120/an (un peu plus de 2/semaine).

Seul bémol, la formation : 18,4% uniquement des collectivités ont un plan de sensibilisation des personnes, et 3,3% procèdent à des formations dédiées, selon l’Afa.

Les cartographies des risques font leur apparition

« Les collectivités gérant des budgets élevés tendent plus souvent que les autres à mettre en place des mesures de contrôle interne, ce qui peut déboucher sur des mesures structurées de maîtrise des risques de corruption » explique l’Agence française anticorruption. Chiffres à l’appui, cette dernière constate l’apparition des cartographies des risques de corruption (5,4% des communes de plus de 80 000 habitants, 8,3% des départements et 30,8% des régions). De même, l’Agence observe que 29,7% des grandes communes, 22,9% des départements et 69,2% des régions sont aujourd’hui dotées d’un code de conduite anticorruption.

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