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Transports scolaires

Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis

Publié le 12/01/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire

Bus de transport scolaire
PHOVOIR
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis.

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