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[Interview] Probité des élus et des agents

Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »

Publié le 16/01/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu Expert, France

Dyens-Goutal
C. Almodovar / La Gazette - F. Klemczynski / La Gazette
Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.

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Comment considérez-vous l’arsenal juridique en matière de probité des élus et des agents ?

Yvon Goutal : L’ensemble des règles adoptées ces dernières années sont une excellente chose. Elles permettent notamment de prendre en compte la question des conflits d’intérêts au quotidien pour les élus et les agents. Ils doivent ainsi trouver des solutions afin de prévenir les risques, telles que des arrêtés de déport, un code de conduite ou la rédaction soignée des fiches de poste des agents.

Samuel Dyens : Le délitement de la confiance des citoyens envers les décideurs publics nécessitait cette sensibilisation aux conflits d’intérêts dans tous les secteurs de l’action publique : urbanisme, subventions, commande publique… Les outils de prévention que les collectivités doivent mettre en place, du ...

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