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Publié le 27/12/2022 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Le financement du groupe d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.
Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l’année 2022.
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