Aménagement – Urbanisme :
- L’homologation des enceintes sportives évolue
- Refus de régulariser la construction d’une terrasse visible en même temps qu’une église inscrite
- Le référé-liberté au secours des espèces protégées
- Urbanisme : la demande illégale de pièces supplémentaires ne suspend pas le délai d’instruction
- Comment le Gouvernement entend-il faire évoluer le dispositif des ZRR ?
- Comment s’apprécie le délai de trois mois relatif à la dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme ?
Déchets :
- Transmission des données des filières à responsabilité élargie des producteurs
- Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est adopté
Démocratie locale :
Education :
Finances :
- Transparence financière des Ehpad : les 5 indicateurs sont définis
- Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
- Fonds de péréquation de l’électricité : contributions 2022 des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité
- L’indemnisation des commissaires enquêteurs évolue
- Exploitation des lignes régulières de transport : le respect des horaires de desserte n’était pas une exigence intangible du cahier des charges
- Comment compenser l’impact de l’augmentation du prix des matières premières sur le coût de la gestion de la voirie communale ?
- Immeubles en péril : comment soutenir financièrement les collectivités qui se substituent aux propriétaires défaillants ?
Fonction publique :
- Le forfait « mobilités durables » est élargi
- Retenue sur salaire pour le gardien qui ne désactive pas l’alarme en arrivant
- L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué
- Calcul du contingent de décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes
- Peut-on envisager de faire suivre une formation en santé mentale aux agents en contact avec le public ?
Sécurité :
- Les modalités de formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires évoluent
- Surveillance des manifestations : les conditions d’obtention de la carte pro sont complétées
Social :
- Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires d’aide sociale
- Unions d’associations familiales : fixation du montant de la seconde part du fonds spécial
- Travailleurs handicapés : mise en œuvre d’une double activité en milieux ordinaire et protégé
- Approbation pour le GIP « France enfance protégée »
- Précarité énergétique : mise en œuvre d’un chèque énergie exceptionnel pour 2022
Voirie – Réseaux :
Domaines juridiques
