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Environnement

Le référé-liberté au secours des espèces protégées

Publié le 14/12/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

Des oiseaux dans les marais d'Orx dans les Landes
F. Boizot
La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la suspension du défrichement de parcelles boisées.

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Le 20 septembre, le Conseil d’Etat avait créé une petite révolution en jugeant que le droit de ...

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Commentaires

Le référé-liberté au secours des espèces protégées

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aslg

20/12/2022 06h16

Bonjour,
Il y a une erreur sur la date de l’arrêt du Conseil d’état, il s’agit du 20 septembre et non 20 novembre.
Bien cordialement,
Anne-Sophie LE GALL

Romain Mazon

20/12/2022 07h28

Nous avons corrigé. Merci de votre vigilance

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